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Loi relative au séquestre des biens des émigrés
- Éditeur : [Jean-Louis-Raymond ?] Mallard
- [1792]
- Cote : D 3976
Loi relative aux nouveaux assignats, et qui règle la manière dont ils seront remis au Sieur le Couteulx, pour être signés par les personnes que le Roi a nommées à cet effet, et ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 Décembre présent mois
- Éditeur : chez la veuve de Franç. Vatar & de Bruté
- 1791
- Cote : D 3975
Loi relative à l'établissement d'un monument sur la place de la Bastille : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e de la Liberté
- Éditeur : de l'imprimerie de Mallard
- [1792]
- Cote : D 3973
France, Convention nationale
Décrets de la Convention nationale, Du 25 Février 1793, l'an second de la république Françoise, relatifs aux Emigrés & aux Prêtres déportés : n°479
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
- 1793
- Cote : D 3961
France, Convention nationale
Décret de la Convention nationale, Du premier février 1793, l'an 2e de la République Françoise. Qui déclare au nom de la Nation Françoise, que la République est en guerre avec le Roi d'Angleterre & le Stathouder des Provinces-unies : (n°368)
- Éditeur : chez Daumon
- [1793]
- Cote : D 3960
Décrets de l'Assemblée nationale, des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789
- Éditeur : de l'imprimerie d'Antoine Delcros
- [1789]
- Cote : D 3959
Paepcke, Fritz
Quelques discours du Maréchal Pétain : la charte du travail : der beruffsständische Aufbau nach dem "Gesetz zur Ordnung der nationalen Arbeit" : Beilage zu Heft 9 und 9a
- Éditeur : Pan-Verlag Rudolf Birnbach
- 1942
- Cote : H82 BRO1_15
Kropotkine, Petr Alekseevic
La loi et l'autorité
- Éditeur : Les Temps nouveaux
- 1913
- Cote : P12 KRO14_14
France, Direction des archives
Nouveaux textes relatifs aux archives
- Éditeur : Archives nationales
- 1980
- Cote : BIB3006
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